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Dossier-Elections Départementales 22et 29 mars 2015. Ce qui va changer

17 Mars 2015 , Rédigé par Modem Val d'Oise Publié dans #National, #Elections

En application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des ...

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